J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0760006A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2007, Mlle Stéphanie Gauthier, attachée de la protection judiciaire de la jeunesse, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2007.